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Evenement accessible au public

La planification d'urgence

Quelles sont les Missions du Service de Planification d’Urgence ?

Le Service de Planification d’Urgence fait partie intégrante du Département des Transmissions et de la Planification d’Urgence de la Zone de Secours. Ses principales missions incluent :

  • Conseil aux Autorités Communales et Provinciales : Le service fournit des avis aux autorités locales lors de l’organisation d’événements.

  • Participation aux Cellules de Sécurité : Il participe activement aux réunions des cellules de sécurité pour veiller à la coordination des interventions.

  • Élaboration des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) : Il est responsable de la mise en place de PPI spécifiques à certaines situations.

  • Élaboration des Plans Particuliers d’Urgence et d’Intervention (PPUI) : Il participe à la création et met en œuvre des PPUI pour garantir une réponse adaptée en cas de crise.

  • Soutien pour la Mise à Jour du Plan Général d’Urgence et d’Intervention (PGUI) : Le service appuie les autorités dans l’actualisation de leurs PGUI.

  • Soutien aux Écoles : Il accompagne les établissements scolaires dans la rédaction de leur Plan Interne d’Urgence.

  • Formation à la Sécurité : Le service forme les administrations communales et les organisateurs d’événements aux normes de sécurité.

  • Contrôles lors des Événements : Il réalise des inspections pour s’assurer du respect des directives établies lors de manifestations.

Ce que le Service de Planification d’Urgence ne Fait Pas

Le Service de Planification d’Urgence ne traite pas des questions de prévention incendie dans les bâtiments à usage normal. Ces aspects sont pris en charge par le Service de Prévention de la zone.

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  • Exemples : Un spectacle se déroulant dans une salle de spectacle sera sous la responsabilité du Service de Prévention, tandis qu’un concert dans une gare (à priori lieu non prévu à cet effet) relèvera du Service de Planification.

Quand et comment demander un Avis ?

Les manifestations qui occupent le domaine public ou qui ont un impact sur celui-ci nécessitent une autorisation préalable. Voici les situations qui requièrent une demande d’avis :

  • Toute festivité accessible au public se déroulant sur la voie publique.

  • Toute festivité accessible au public sur un terrain privé ou en plein air.

  • Toute festivité accessible au public dans un lieu clos ou couvert, y compris sous chapiteau.

  • Les feux d’artifice, ....​

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Procédure : Les demandes doivent être déposées auprès de l’administration communale compétente. Une fois introduite, la demande est transmise aux différents intervenants (police, pompiers, services communaux, cellule de sécurité communale/provinciale) pour avis. Le bourgmestre, sur la base de ces avis, décidera de l’autorisation ou non de la manifestation.

La Zone de Secours se réserve le droit de vérifier le respect des directives avant ou pendant l’événement. En cas de non-conformité, elle pourra saisir le bourgmestre pour demander l’interdiction de la manifestation.

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Exceptions : Les établissements soumis à des réglementations spécifiques (campings, stades, salles de spectacle, etc.) ne sont pas concernés par ces directives zonales.

Avis aux Organisateurs

Les organisateurs de manifestations ne doivent pas introduire directement de demande d’avis auprès de la Zone de Secours. Cette démarche s’effectue via les administrations communales ou le Gouvernement provincial. Les organisateurs doivent cependant respecter l’ensemble des directives de la Zone pour la préparation de leurs événements. Un lien est disponible ci-dessous pour consulter ces directives.

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Important : Aucun avis ne sera rendu sans une demande préalable d’une autorité administrative. L’avis de planification d’urgence est gratuit, mais une visite de contrôle peut être facturée selon le règlement de facturation de la Zone de Secours.

Avis aux Administrations Communales et Provinciales

Pour permettre au service de planification de traiter une demande d’avis, celle-ci doit être soumise à la Zone de Secours au moins 30 jours avant le début de la manifestation. Si ce délai n’est pas respecté, aucun avis ne sera émis.

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Les demandes d’avis doivent être envoyées soit par e-mail à l’adresse suivante : « planification@zone-nage.be », soit être encodées directement sur la plateforme de la Zone.

La demande doit inclure :

  • Le formulaire de demande d’avis zonal dûment complété.

  • Les coordonnées du service communal ou provincial traitant la demande.

  • L’ensemble des cartes, circuits, et plans d’implantation nécessaires à l’évaluation.

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Les avis sont rendus dans les meilleurs délais et transmis sous forme de lien téléchargeable. Il est alors souhaité que le service communal ou provincial de renvoi la délibération de l’autorité compétente (Collège, Conseil, Bourgmestre, Gouverneur) concernant l’autorisation de l’événement.

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Aucune demande d’avis ne sera traitée sans le formulaire zonal complet et signé.

Consulter les Directives Zonales

  • En complément de la réglementation légale, la Zone de Secours émet des directives spécifiques. L’avis de la Zone sera favorable uniquement en cas de respect de ces directives, disponibles sur notre plateforme via le lien ci-dessous.

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